Les députés ont adopté le 18 juillet au soir le projet de loi (1) ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ces deux textes avaient été adoptés en août 2016 dans le cadre d'une habilitation votée par la loi Macron un an plus tôt.
L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale, qui a été complétée par un décret d'application paru en août 2016, opère un...
Article publié le 19 juillet 2017
