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Règlement du 11 avril 2024

(2024/1252)
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les Règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 Texte du 11/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/05/2024.
Source : JOUE

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