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Décret 3R : les premiers résultats sont loin du compte

L'Ademe constate qu'il est difficile de mesurer les progrès en termes de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages jetables en plastique. Lorsque c'est possible, les premiers chiffres ne sont pas conformes aux objectifs règlementaires.

Déchets  |    |  P. Collet
Décret 3R : les premiers résultats sont loin du compte

La France ne semble pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction, de réutilisation et réemploi, et de recyclage des emballages jetables en plastique. L'Agence de la transition écologique (Ademe) vient de publier un premier bilan (1) qui met en avant deux difficultés. D'abord, les indicateurs de suivi des objectifs et les données pour les alimenter manquent. Ensuite, lorsque les données existent, elles sont bien loin des résultats attendus. C'est particulièrement vrai pour la réduction des emballages, puisque les mises en marché d'emballages jetables en plastique ont continué de progresser.

Pour rappel, les objectifs nationaux du décret 3R (pour réduction, réemploi et recyclage) d'avril 2021 constituent un premier point de passage en 2025 sur le chemin qui mène à la fin des emballages jetables en plastique en 2040 inscrite à l'article 7 de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec)

Hausse de 3,3 % des emballages jetables en plastique

Le décret 3R fixe d'abord un objectif de réduction de 20 % des tonnages d'emballages ménagers ou commerciaux et industriels à usage unique en plastique, entre 2018 et 2025. Pour l'instant, les premiers résultats ne sont pas bons : les volumes ont augmenté de 3,3 % entre 2018 et 2021, pour atteindre 2,43 millions de tonnes. « Cette tendance à la hausse ne suit donc pas la trajectoire de réduction de 20 % en tonnage fixée pour 2025 », constate l'Agence.

Ce constat s'appuie essentiellement sur les données des emballages ménagers, du fait de l'existence de longue date d'une filière de responsabilité élargie des producteurs.

Dans le détail, l'Ademe constate une hausse de 1,4 % en 2019 (par rapport à l'année précédente), puis une baisse de 2,5 % en 2020 (du fait de la crise Covid) et une reprise de 4,4 % en 2021.

L'Ademe présente aussi des données par secteur. Celles-ci font ressortir des hausses plus importantes pour le secteur non alimentaire (+ 21 % d'emballages jetables en plastique), pour les emballages transverses comme les sacs (+ 15 %) et pour l'alimentaire frais non transformé (+ 11 %). À l'inverse, les secteurs des boissons (- 8 %), de l'hygiène et et de la beauté (- 2 %) et des produits d'entretien (- 1 %) affiche des réductions.

Difficile de lier réduction et réemploi

Le décret fait aussi un lien entre la réduction et le réemploi en prévoyant que la moitié de la réduction des emballages jetables en plastique soit obtenue grâce au réemploi. Ce sera difficile, voire impossible à mesurer prévient l'Ademe. En effet, « le suivi de l'indicateur liant le réemploi et la réduction des emballages ménagers en plastique à usage unique n'apparait pas possible pour les bilans intermédiaire et final », explique l'Ademe.

“ Cette tendance à la hausse ne suit donc pas la trajectoire de réduction de 20 % en tonnage fixée pour 2025 ” Ademe
Pour le bilan final de 2025, l'Agence suggère de se contenter d'une première évaluation du réemploi des emballages consommés par les ménages et de la comparer avec le nombre d'emballages jetables en plastique. Ce ne sera pas parfait, mais « cette analyse sera pertinente dans le cas où l'on observe une réduction des emballages en plastique, et que l'on cherche à comprendre plus précisément la part qu'y représente le réemploi ».

135 emballages inutiles signalés en 2023

Autre sujet : le décret fixe un objectif de réduction des emballages en plastique à usage unique inutiles qui doit tendre vers 100 % d'ici à 2025. Pour évaluer l'atteinte de cet objectif, l'Ademe propose de suivre le nombre de signalements d'emballages ménagers inutiles remontés aux éco-organismes, dont l'inutilité est avérée après analyse.

3,3 %

C'est la proportion dans laquelle ont augmenté les volumes d'emballages entre 2018 et 2021.
Mais cette méthode présente plusieurs écueils. D'abord, les signalements reposent sur la perception de l'inutilité de l'emballage par le consommateur. Or, ce dernier n'est pas forcément apte à juger de l'inutilité d'un emballage. Ensuite, il n'existe pas, pour l'instant, de définition précise des emballages inutiles. Les éco-organismes travaillent sur le sujet, mais leurs conclusions sont prévues pour 2025. Ce sera trop tard pour le rapport d'évaluation final du décret 3R. Quoi qu'il en soit, l'Ademe rapporte qu'en 2023, 139 signalements ont été enregistrés.

66 % des emballages sont recyclables

Le décret 3R prévoit aussi que tous les emballages jetables en plastique soient recyclables en 2025. Pour l'instant, l'Ademe estime que 66 % des emballages ménagers jetables en plastique le sont. Il s'agit des bouteilles et flacons (quelle que soit la résine), des emballages rigides en polypropylène (PP) et en polyéthylène (PE) et des emballages souples en PE. Il est question des emballages référencés dans ces catégories (soit 50 % des tonnages déclarés) et de ceux en PE et PP qui ne sont pas isolés dans les chiffres officiels (Citeo estime qu'ils représentent 16 % supplémentaires).

À cela s'ajoutent les filières de recyclage en développement pour trois types d'emballages : les emballages rigides en polyéthylène téréphtalate (PET), les emballages rigides en polystyrène (PS) et les emballages souples en PP. Ces emballages représentent 15 % des emballages jetables en plastique. Toutefois, l'Ademe souligne qu'il reste du travail pour concrétiser les annonces. « Un plan d'action pour développer les débouchés et les infrastructures [est nécessaire] pour un recyclage effectif en France en 2025 », avertit-elle.

19 % sans perspective réaliste

Enfin, 19 % des emballages ménagers jetables en plastique n'ont pas de filière de recyclage ni de perspective de développement d'ici à 2025. Il s'agit des emballages complexes, de ceux contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou de ceux utilisant des résines autres que le PE, PP, PET ou PS. Tous ces emballages représentent 17 % des mises en marché. À cela s'ajoutent 2 % d'emballages censés être recyclables, mais qui ne peuvent l'être du fait de la présence de perturbateurs de tri ou de recyclage.

Autre constat : les taux de recyclabilité par secteur sont très variables, allant de seulement 6 % pour les emballages en plastique de l'alimentaire frais non transformé (ce taux est toutefois probablement sous-estimé) à 92 % pour les emballages de boisson.

La moitié des emballages jetables sont majoritairement en plastique

Enfin, le décret prévoyait aussi qu'un indicateur soit mis en place en janvier 2023 pour suivre l'évolution du nombre d'unités de vente consommateur (UVC) commercialisées dans des emballages jetables en plastique. Le suivi de cet indicateur ne posera pas de difficulté avec l'extension de la responsabilité élargie des producteurs aux emballages professionnels.

Pour l'instant, les premiers résultats disponibles concernent les emballages ménagers composés majoritairement de plastique. En 2021, 54,3 milliards d'UVC majoritairement en plastique ont été mises en marché, soit 51 % de l'ensemble des UVC. À cela, il convient d'ajouter 2,8 milliards d'UVC en papier-carton complexé (les briques alimentaires), soit 3 % des emballages.

1. Télécharger le bilan de l'Ademe
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44006-bilan-ademe-emballages-3R-2023.pdf

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