Par deux ordonnances rendues le 7 avril, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu la pêche à l'anguille jaune et à la civelle dans certaines zones du domaine maritime à la demande de l'Association française d'étude et de protection des poissons et de l'association Défense des milieux aquatiques. Ces pêches sont encadrées par l'arrêté ministériel du 9 mars 2023. La raison de cette suspension ? La non-conformité du texte au droit européen ainsi qu'un vice de forme.
Dans une première...
Article publié le 11 avril 2023
