Le gouvernement est persuadé que le confinement définitif des quelque 40 000 tonnes de déchets dans le site de Stocamine (Haut-Rhin) est la moins mauvaise solution. Las, la disposition du projet de loi de finances pour 2022 qui autorisait le stockage illimité des déchets et apportait la garantie financière de l'État a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Qu'à cela ne tienne, le ministère de la Transition écologique a préparé un décret (1) « modifiant diverses dispositions du Code...
Article publié le 04 février 2022
