Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 18 septembre, mettent en application l'interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables, ainsi que la justification du respect des obligations de tri avant élimination. Les deux textes fixent un calendrier qui s'étale de 2022 à 2030, créent un cadre général et prévoient les dispositions applicables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et aux déchets des producteurs soumis à des obligations de tri.
Ces...
Article publié le 21 septembre 2021
