Améliorer l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d'environnement, recenser les sources de pollutions industrielles et permettre la surveillance de cette pollution. Tels sont les objectifs affichés par le règlement relatif à la notification des données environnementales des installations industrielles et à la création d'un portail sur les émissions industrielles publié, ce jeudi 2 mai, au Journal officiel de l'UE.
Ce texte avait fait l'objet d'un accord en trilogue le 29 novembre 2023, en même temps que la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) à laquelle il est étroitement lié. Cet accord a été approuvé par le Parlement européen le 12 mars dernier et par le Conseil le 12 avril.
Le nouveau portail est amené à remplacer, à compter du 1er janvier 2028, l'actuel registre (1) européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR). Le Conseil avait repoussé de deux ans l'échéance de création proposée initialement par la Commission, afin de laisser du temps aux États membres pour s'adapter. La Commission doit toutefois présenter des orientations sur la mise en œuvre du règlement d'ici à 2026.
Le registre actuel met à disposition du public les données environnementales de quelque 35 000 établissements européens, alors que plus de 50 000 sont visés par la directive IED. Ces données portent actuellement sur 91 polluants tels que des métaux lourds, des pesticides et des dioxines, ainsi que sur les gaz à effet de serre. Le nouveau règlement y ajoute le dicofol et deux types de substances per- et polyfluoroalkylées ou PFAS (PFOA et PFOS). Grâce à ce portail, les citoyens pourront accéder aux données relatives aux permis délivrés partout en Europe et avoir une idée simple des activités polluantes dans leur environnement immédiat, explique la Commission européenne.
