Jacques Mézard a présenté le projet de loi Logement. Il prévoit de simplifier les normes de construction et les procédures d'urbanisme, de publier un nouveau décret "tertiaire" ou encore de développer les bâtiments préfabriqués.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce mercredi 4 avril, en conseil des ministres, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) (1) . Ce texte, qui contient 66 articles, se fixe pour objectifs de
"construire plus, mieux et moins cher". Pour ce faire, il simplifie les procédures et les normes,
"que ce soit en matière d'aménagement, d'intervention foncière, d'urbanisme ou de construction et [encadre]...
Article publié le 04 avril 2018