L'arrêté interministérie qui établit pour 2024 la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et qui constituent l'assiette de la redevance pour pollution diffuse est parue au Journal officiel du 28 décembre. Le texte apparaît conforme à celui soumis à la consultation du public le 14 novembre dernier.
Plusieurs modifications ont été apportées par rapport à la liste applicable pour l'année 2023. Huit substances actives font pour la première fois l'objet d'une...
Article publié le 29 décembre 2023
