L'association Notre Affaire à tous a annoncé ce jeudi 17 septembre le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre les 66 nouveaux sites « clés en main » dévoilés le 20 juillet par le Gouvernement.
Ces sites sont venus s'ajouter aux douze désignés en janvier 2020 à l'occasion du sommet « Choose France ». Avec ce dispositif, l'exécutif souhaite raccourcir les délais d'implantation des industriels afin d'attirer de nouveaux investissements. Pour cela, les procédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie et à l'environnement sont menées en amont par un aménageur.
« Un tel mécanisme menace les procédures environnementales et affaiblit, une fois encore, le droit de l'environnement au profit de la relance économique », s'indigne Notre Affaire à tous. L'association met en cause la réalisation de l'étude d'impact « faune-flore » et de l'enquête publique en amont de la désignation du maître d'ouvrage, alors que le projet est encore très flou. « Comment peut-on juger des impacts sur l'environnement sans connaître les projets qui viendront à s'implanter sur les sites ? Comment s'assurer du suivi et de l'exécution des mesures de compensation (…) ? », interroge l'ONG. Pour ce qui concerne l'enquête publique, ajoute-t-elle, les participants sont dans l'impossibilité de se faire une idée claire du projet.
« Il n'est pas du ressort du Gouvernement de porter atteinte au droit de l'environnement par un simple communiqué de presse », explique Chloé Gerbier, juriste de l'association. Celle-ci précise former un recours pour excès de pouvoir contre la décision implicite contenue dans le communiqué annonçant la désignation des sites.
Notre Affaire à tous indique apporter son soutien à deux collectifs créés pour s'opposer à des projets situés sur de tels sites : celui du Carnet (Loire-Atlantique) où sont prévues des activités liées aux énergies marines renouvelables et celui d'une usine de frites surgelées dans le Grand Port maritime de Dunkerque (Nord).
