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L'utilisation croissante de l'hydrogène dans les projets industriels pose inévitablement la question des risques techniques et juridiques qui y sont liés. La mise en place d'outils de prévention constitue ainsi un enjeu majeur.
Le cadre juridique du développement de l'hydrogène renouvelable a largement évolué en 2023, sous l'impulsion de textes européens et de textes législatifs en droit national.
L'année 2023 a de nouveau été marquée par les décrets d'application de la loi Agec, mais aussi par la loi Industrie verte, qui a développé la démarche de valorisation des déchets.
Face au risque industriel, État et collectivités locales peuvent, dans certains cas, voir leur responsabilité engagée lors de la mise en œuvre des mesures prescrites par les PPRT, outils de planification pour limiter la vulnérabilité des personnes.
Le recours à la CJIPE est encouragé par le ministère de la Justice, qui y voit un moyen d'augmenter l'efficacité de la réponse pénale en matière environnementale. L'analyse des deux premières années de l'outil dévoile un bilan mitigé.
Cette chronique vise à donner aux lecteurs une meilleure appréhension des évolutions contentieuses sur le changement climatique depuis 2021. L'ampleur des contentieux, leurs objectifs mais également leur réel impact sont ici synthétisés.
La maîtrise des nouvelles règles en droit des déchets s'impose. Que vous soyez exploitant d'installations de collecte ou de traitement, fabricant de pro... Par LPA-CGR avocats
Le cabinet Huglo Lepage Avocats assiste et conseille les décideurs publics et privés, les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage et autres i... Par Huglo Lepage Avocats
Par sa décision du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a retenu une lecture inédite du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à la lumière du dernier alinéa du préambule de la Charte de l'environnement.
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres humains.
Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'applicabilité du principe de précaution par les juges, tant européens que nationaux.
Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont ainsi proposées par différents experts pour leur accorder une protection internationale.
