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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL00636

 
urbanisme, plan local intercommunal, PLUi, Pyrénées-Cerdagne, traitement des eaux, capacité, unités touristiques nouvelles, UTN, évaluation environnementale, zones Natura 2000, espèces protégées, insuffisance

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