Organisé par la Compagnie régionale des commissaires-enquêteurs Adour-Gascogne en collaboration et avec la participation de :
· -la DREAL Aquitaine
· -le Tribunal administratif de Pau
· -la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
· -la Société Française pour le Droit de l'environnement, section Aquitaine
PROGRAMME
8h45-9h Accueil
Session du matin
Président : M Jean Yves MADEC, ancien président du tribunal administratif de Pau
9H05-9h45 – Les sources internationales et européennes du droit à l'information et à la participation du public
Serge SOUMASTRE, chargé de cours à l'IEP de Bordeaux, président de la section Aquitaine de la société française pour le droit de l'environnement
9h45-10h15-Le rôle de la jurisprudence administrative et de la Question Prioritaire de Constitutionnalité dans la construction du droit à l'information et à la participation du public
Alexandre BADIE, président du tribunal administratif de Pau.
10H15-10H30 Questions-Discussion
10h45-11h40 Le point sur les réformes : la Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 et l'Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relatives à la mise en oeuvre du principe de participation défini à l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement
Julien BETAILLE, Maître de conférences à l'Université de Toulouse-Capitole, membre de la SFDE
11h40-12h00 Questions-Discussion
REPAS SUR PLACE
Session de l'après-midi
Président ; Pierre LARROUMEC , vice-président du tribunal administratif de Bordeaux ou
Bernard CHEMIN , président de section à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
14h-14H45 Le Débat public, le garant de la concertation et les tendances actuelles de la concertation avec le public
Claude BERNET, Président de la Commission particulière de Débat public sur le projet CIGEO (stockage souterrain de déchets radioactifs)
14h45-15h30 La réforme de l'enquête publique : son rôle dans l'évolution du droit à l'information et la participation du public et les points d'actualité
Brigitte CHALOPIN , vice-présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
15H30-15h45 Questions-Discussion
15h45-16h Pause
16h-17h Table ronde : la politique de participation du public et ses acteurs
modérateur : Maurice GOZE , professeur des Universités , directeur de l'Institut d'Aménagement, du Tourisme et de l'urbanisme, Université Michel de Montaigne , Bordeaux III
Discutants :
· le juge administratif : Alexandre BADIE, président du tribunal administratif de Pau
· les services de l'Etat : Thierry VIGNERON, directeur départemental du territoire et de la mer des Landes
· les collectivités territoriales, Un maire ou président de communauté d’agglomération
· le commissaire-enquêteur, André ETCHELECOU, commissaire-enquêteur, garant de la concertation pour le projet GPSO
· les maîtres d'ouvrage : Patrick Eyraud, responsable du projet de gazoduc « Artère de l’Adour » à la société Transport Infrastructures Gaz France (TIGF)
· les associations : SEPANSO ou SFDE
17h-17h15 Conclusions
Renseignements
Déc |
17 |
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