Au programme :
• La définition du préjudice environnemental, d’hier à aujourd’hui
• Le dommage écologique et son extension à la juridiction administrative
• Valoriser sans monétariser : Les méthodes d’équivalence pour la mise en œuvre de la Loi Responsabilité Environnementale (LRE)
• Les garanties financières : Un outil de financement et de réparation du préjudice environnemental ?
• Quelle responsabilité pour le dommage à l’environnement ?
• Les conséquences de l’introduction du préjudice écologique dans le Code civil
• Les attentes des opérateurs sur la réparation du préjudice environnemental
• Biodiversité : De la mesure écologique à la valorisation économique. Outils et expérimentations pour évaluer le préjudice environnemental
• Réparation en nature et compensation, vers un nouveau régime juridique de prise en compte du préjudice écologique ?
• Réparation du dommage environnemental : évolution prévisible de la mission de l’expert de justice
• Critères juridiques et pratique des tribunaux dans la quantification du dommage environnemental en Italie et en Chine. Perspectives comparatives
Renseignements
Oct |
10 |
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