La FNCCR vous propose la date suivante : jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 17h00
Cette formation est ouverte aux adhérents et non adhérents de la FNCCR.
Elle a pour objectifs :
De Connaître les prérogatives des collectivités pour mieux encadrer la mission et éviter tous risques juridiques ;
De Rappeler le contexte réglementaire et législatif mais aussi jurisprudentiel ;
D’identifier les écueils ;
De définir les modalités d’exercice de la mission de contrôle des raccordements au réseaux publics d’eaux usées mais aussi d’eaux pluviales.
A qui s’adresse cette formation ?
Aux responsables et agents de service « assainissement ».
Fév |
2 |
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Lieu de l'événement
FNCCR - 109, rue de l’Université , 75007
Contacts
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