La gestion des réseaux d'eau potable représente un enjeu sanitaire et environnemental ainsi qu'un défi technique pour ceux qui en ont la charge. Le Ministère de l'Écologie a publié le 27 janvier 2012 un décret enjoignant les Collectivités territoriales à établir l'inventaire de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement, et au besoin, de mettre sur pied un plan d'actions pour améliorer leur rendement.
L’article 161 de la Loi Grenelle 2 prévoit de doubler la redevance "prélèvement" des Collectivités n’ayant pas une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable. Ce doublement concernera également les Collectivités dont le rendement de réseaux est insuffisant et n’ayant pas établi un plan d’actions suffisant pour augmenter celui-ci. A cet effet, toutes les Collectivités doivent avoir réalisé le descriptif détaillé de leur réseau d’eau potable avant la fin 2013, celui-ci devant être complété pour certaines d’entre elles par un plan d’actions à élaborer dans les 2 ans.
Pour faire face à ce nouveau défi, les acteurs de l'eau, conscients de la nécessité d'accompagner les Collectivités dans la réponse à leurs obligations réglementaires se sont réunis au sein d'un groupe de travail ASTEE-AITF afin de développer un guide d'aide à l'élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau à l'attention des Elus et de leurs services techniques.
Cette « Journée de l’OIEau » sera l’occasion de vous apporter, à travers les différents exposés, les éléments de réponses aux légitimes questions que vous vous posez avec notamment la présentation des différents guides élaborés et des retours d’expériences présentés !
Les exposés et les retours d’expériences permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
Les enjeux de la gestion patrimoniale
Le contexte réglementaire et les nouvelles obligations
L’inventaire du patrimoine avec la présentation du guide ONEMA
La réduction des pertes dans les réseaux
Les critères de renouvellement
Les besoins et mécanismes de financement
Renseignements
Mar |
20 |
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