Thème : Parcours administratif : la loi et les règles de ” l’art ”
Les exigences réglementaires de la RT2010 s’accompagnent de mesures incitatives fiscales, foncières et administratives pour la production de bâtiments plus performants.
Les nouveautés 2011 : SCoT, PLU, permis de construire…
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Déc |
14 |
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