Mais sur proposition de trois députés (Messieurs Poignant, Ollier et Nicolas), la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 mars dernier deux amendements particulièrement anti-éoliens dans le cadre du projet de Loi d'Orientation sur l'Energie. Ces amendements sont actuellement examinés par l'Assemblée Nationale.
Actuellement, EDF notamment a l'obligation de racheter à un tarif relativement élevé l'électricité d'origine éolienne en provenant des parcs de plus 12 MW. Or l'un des deux amendements projette de limiter le plafond d'obligation établi à 12 MW en 2000, au profit de petites éoliennes de moins de 300 kW ou à l'inverse pour les très grands parcs de plus de 30 MW. L'adoption de ce texte aurait donc pour conséquence de favoriser l'implantation de très petites installations et d'orienter les projets de développement vers des parcs de très grandes capacités qui s'avèrent concrètement très délicats et long à installer.
Pour le Syndicat des énergies renouvelables, l'adoption définitive de cet amendement signifierait la fin de l'éolien en France et constituerait à ce titre une véritable tentative d'assassinat de l'éolien français.
Pour le Comité de Liaison Energies Renouvelables, 99% des projets éoliens développés depuis de nombreuses années seraient automatiquement abandonnés ; et le nombre de sites éligibles serait ridicule, si l'amendement passe.
Cet amendement aurait pour objet, selon son auteur, d'éviter le « développement anarchique des projets éoliens au détriment de la protection des paysages ». Or, le CLER souligne qu'à l'heure actuelle, l'implantation d'un parc éolien nécessite des études paysagères très poussées et des enquêtes très contraignantes, concernant notamment l'impact paysager, toutes contraintes bien acceptées par les professionnels, mais qui contribuent à maintenir le sous-développement de la production éolienne en France.
Le CLER appelle donc les députés à refuser d'adopter cet amendement lors de la 2ème lecture du projet de Loi d'Orientation sur l'Energie.
Ils ne sont pas les seuls puisque 11 ONG demandent le retrait de ces amendements anti-éoliens. Devant une telle situation, l'association Negawatt en appelle à la responsabilité et à la sagesse du Parlement et du Gouvernement pour faire en sorte que ces amendements soient purement et simplement rejetés.
M. Poignant - président UMP de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée réplique qu'il veut seulement organiser l'installation des éoliennes et non pas la bloquer. En octobre 2003, Serge Poignant avait rédigé un rapport parlementaire dans lequel il écrivait que notre attitude n'est pas contre les éoliennes qui ont leur place en offshore ou dans les friches industrielles. Mais les éoliennes sont nées d'une idéologie écologiste. Or au nom d'un principe, on sacrifie l'esthétique du paysage.
Le WWF estime que les citoyens français pourtant ont clairement exprimé leur opinion : 67 % pensent que la protection de l'environnement doit être « très prioritaire » dans la politique énergétique*, alors que 78 % pensent que les pouvoirs publics devraient favoriser les énergies renouvelables contre seulement 6 % en faveur du nucléaire**.
Le gouvernement avait confirmé l'engagement de la France à augmenter de 15 à 21 % d'ici 2010 la part des renouvelables dans le ''bouquet électrique'' français, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables adoptée en 2001. De 18 % en 1990, ce chiffre est tombé à 13,5 % en 2003, indique WWF. L'adoption par l'Assemblée de l'amendement, Ollier-Poignat-Nicolas ne ferait qu'accentuer ce recul, ajoute t'il.
* Sondage CSA pour le MINEFI - 2002
** Sondage CREDOC pour le MINEFI – 2004