Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Pour être accordé, le prêt FIDEME doit s'avérer indispensable au bouclage du plan de financement des porteurs de projets puisque sa vocation première est de consolider les fonds propres du promoteur. Mais ce prêt ne peut pas dépasser 2,25 M€ par projet et ne doit pas représenter un apport supérieur à 25% du coût total.
Par ailleurs, l'apport du promoteur doit représenter entre 10% et 20% du coût total du projet. Un plan de financement type pour un projet éolien s'établirait donc ainsi : 15% par les fonds propres du promoteur, 15% par le FIDEME, 70% par des emprunts bancaires.
Enfin, le FIDEME est accordé à des projets qui mettent en œuvre des technologies connues et éprouvées. Il ne s'applique en aucun cas à des projets d'innovation. D'autres dispositifs financiers sont prévus pour ce type de projet.
C'est pourquoi, les experts techniques et financiers de l'ADEME évaluent chaque projet suivant des critères de rationalité environnementale. Ils vérifient que le projet répond aux objectifs français de déploiement de l'électricité d'origine renouvelable et prennent en compte la capacité du promoteur du projet à mener à bien l'opération.
En trois ans, le FIDEME a permis de soutenir une quarantaine de projets dont 80% dans le secteur de l'éolien. Le dernier en date concerne le parc éolien de Bonneval en Eure et Loir (28) inauguré samedi dernier. Porté par un groupe d'agriculteurs assistés du bureau d'études ZÉPHYR énergies renouvelables, ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l'éolien. D'un coût total de 13,5 M€ et financé à 80% par des investisseurs locaux, il a bénéficié d'un prêt de 1,8 M€ en provenance du FIDEME (soit 13,3% du coût total).
Le projet de Bonneval a pu bénéficier du financement du FIDEME en satisfaisant aux principaux critères d'éligibilité du fonds. La fiabilité de la technologie a été reconnue. L'ADEME a estimé que le modèle V80 de l'entreprise danoise VESTAS (puissance de 2 MW et rotor de 80m de diamètre) enregistre une bonne efficacité y compris dans les régions où la vitesse du vent est relativement faible. D'autre part, le projet nécessitait de recourir au FIDEME pour boucler le plan de financement, c'est pourquoi il lui a été accordé.
D'ici 2010, la loi de programmation d'orientation de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 impose d'élever la part de la consommation nationale d'électricité d'origine renouvelable de 15 à 21 %. Selon l'ADEME, cet objectif ne pourra être atteint que grâce au déploiement de l'éolien et de la biomasse menée conjointement à une démarche d'économies d'énergies. Elle mise donc sur le FIDEME pour participer au développement de projet dans ce domaine.
* Banques d'investissement : Banca OPI et CDC IXIS
Groupes bancaires : Banca verde (Groupe Monte di Pashi di Siena), Caisse des dépôts et Consignation, Banques populaires et Caisse d'épargne.