Selon les ministères, le pourcentage de plages conformes à la réglementation en vigueur est passé de moins de 70% en 1976 à 96,5% (96,9% pour les eaux de mer et 95,9% pour les eaux douces) pour la saison 2005. 3,5% des sites de baignade* restent donc logiquement non-conformes en 2005 à la réglementation.
Ces résultats traduisent une amélioration sensible de la qualité des eaux de baignade, mais également une nette augmentation de la fréquence des contrôles permettant d'améliorer la surveillance des sites, ajoutent les ministères. 3.222 points (1.894 en eau de mer et 1.328 en eau douce) de contrôle répartis sur 1.760 communes ont fait l'objet de 32.187 prélèvements. Soit près de 96.000 analyses microbiologiques. Un travail effectué par les Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), services déconcentrés du ministère chargé de la Santé.
Ainsi, en 2005, comme ce fut également le cas en 2004, l'ensemble des sites de baignade français a fait l'objet d'une fréquence d'échantillonnage respectant les dispositions de la directive 76/160/CEE, indiquent les ministères de l'écologie et de la santé.
La réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade qui date du 8 décembre 1975 fixe notamment 19 paramètres physico-chimiques et microbiologiques qui permettent de classer la qualité de l'eau entre excellente, bonne ou mauvaise et exige que les États membres contrôlent la qualité des eaux de baignade et veillent à ce que celles-ci soient exemptes de pollution.
Rappelons que si ces résultats sont officiellement en amélioration constante, en Avril dernier, la Commission avait envoyé une première lettre d'avertissement plusieurs états membres et notamment à la France car l'institution avait constaté que, entre le début des années 1990 et 2004, de nombreux sites de baignade précédemment reconnus avaient été supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées. Certains États membres auraient donc choisi de fermer des sites de baignade plutôt que de les nettoyer.
Notons encore qu'une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade, qui remplacera progressivement la directive de 1976 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne et publiée le 4 mars dernier. Elle reprend les obligations édictées par cette directive en les renforçant et en les modernisant, conformément à l'évolution des connaissances, pour ce qui est notamment des paramètres de qualité sanitaire, de façon à améliorer l'information du public. Elle améliore également la détermination des risques de contamination des eaux de baignade et leur gestion en cas de pollution, en introduisant un « profil » de ces eaux : ce profil comprend une cartographie et un diagnostic de la qualité de l'eau, ainsi que de la sensibilité du site aux divers phénomènes de pollution.
Les bases législatives de sa transposition dans le droit français ont été adoptées le 17 mai 2006 par l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont le vote solennel aura lieu le 30 mai prochain.