Cette information a été annoncée par le décret du 23 mars 2004 (NOR: DEVC0420019D) du Ministère de l'Ecologie et du développement durable et publié au Journal officiel n° 72 du 25 mars 2004 page 5700. Aucun successeur n'a été annoncé.
La MIES a été créée en 1992 et a fait l'objet d'une réforme en juin 1998 en le rattachant au Premier Ministre tout en étant placée à la disposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conduit les délégations françaises dans les négociations européennes et internationales sur le sujet.
Le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable la place actuellement sous l'autorité de ce dernier.
La MIES est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales.
Au plan français, un premier programme national d'action de manière à réaliser l'objectif, contenu dans la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique dite de Rio, de stabilisation des émissions en 2000 à leur niveau de 1990, a été défini en 1993, puis revu en 1995 et en 1997.
Le 19 janvier 2000, le Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) a été validé par la Commission Interministérielle de l'Effet de Serre.
Ce programme qui efficace au plan environnemental et le moins coûteux possible sur le plan économique, s'accompagnait d'avantages technologiques, commerciaux et sociaux.
Mais le bilan 2002 du PNLCC a montré que la très légère réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2001 par rapport à 1990 dissimulait une grande disparité dans la mise en œuvre des mesures et l'évolution des différents secteurs.
Aussi, la MIES a été chargée par le Premier ministre de coordonner en 2003 l'élaboration d'un plan d'action renforcé : le Plan Climat 2004 qui devra s'inscrire dans le cadre du PNLCC.
La parution de ce nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre, prévue initialement le 27 novembre, a été reportée à quatre reprises en raison de désaccords interministériels sur ses principales mesures.
Article publié le 26 mars 2004