En France, Les ministres chargés de l'agriculture, de la recherche et de l'écologie ont mis en place une procédure d'information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004. Ainsi, les citoyens ont la possibilité de s'exprimer, du 10 au 24 mai 2004, sur les 8 nouveaux programmes de recherche déposés cette année. A l'issue de cette consultation, Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, en accord avec Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2004.
Au niveau européen, la Commission européenne décidera le 19 mai de lever le moratoire observé depuis 1999 sur les nouveaux OGM, en autorisant la commercialisation du maïs transgénique BT-11 de la firme suisse Syngenta. La décision de la Commission ne fait aucun doute depuis plusieurs mois dans la mesure où Bruxelles considère avoir respecté la demande des gouvernements et du Parlement européen en faisant adopter une nouvelle législation sur l'étiquetage et la réglementation des OGM, entrée en vigueur le 18 avril.
''L'idée générale était qu'on a passé quatre ans à renforcer le système législatif et qu'il faut maintenant prendre ses responsabilités'', a-t-on souligné à la commission, écartant de fait l'idée de prendre cette décision après les élections européennes, estimant que cela ''ne serait pas honnête''.
Les ministres de l'Agriculture européens avaient renvoyé à la Commission la responsabilité d'assumer une levée du moratoire, en ne parvenant pas le 26 avril à dégager une majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché du BT-11, un maïs doux en boîte destiné à la consommation humaine.
Six pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie) s'étaient prononcés en faveur du BT-11. Trois autres (Allemagne, Belgique et Espagne) s'étaient abstenus. Les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre.
Le maïs BT-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), devra être étiqueté transgénique sur les boîtes, au-delà du seuil de 0,9%. Ce maïs était déjà autorisé à l'importation dans l'UE, mais sous forme d'huile et de produits dérivés.