Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'avait présenté en Conseil des ministres, le 5 mai dernier.
Ce projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes
orientations de la politique énergétique de la France et à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité.
Le projet est présenté comme une réponse à «deux défis majeurs» : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz. Quatre objectifs sont dans ce cadre assignés à la politique énergétique :
- garantir la sécurité de l'approvisionnement ;
- mieux préserver l'environnement et en particulier lutter contre l'effet de serre ;
- garantir un prix compétitif de l'énergie tant pour les particuliers que pour les industries ;
- garantir l'accès de tous à l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, quatre axes de réforme sont proposés :
- Mener une action volontariste dans le domaine de la maîtrise de l'énergie en visant une baisse de l'intensité énergétique de 2% par an à l'horizon 2015.
- Diversifier le panier énergétique français en assurant le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l'hydraulique et l'éolien et en préparant l'avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR).
- Veiller au développement d'un réseau de transport efficace et des capacités de stockage suffisantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement de la France.
- Développer fortement la recherche, notamment dans les domaines de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la captation et de la séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire (quatrième génération et déchets) et de l'utilisation de l'hydrogène.