Trois mesures concernent le biogaz :
• « optimisation de la valorisation du biogaz » (1 M€/an)
• « diminuer le biogaz des décharges » (0,2 M€/an)
• « biogaz des déjections animales et industries agro-alimentaires » (2 M€/an).
- Optimisation de la valorisation du biogaz
Le biogaz constitue une énergie renouvelable, quasiment non émettrice de gaz à effet de serre lors de sa combustion et pouvant se substituer à d'autres sources d'énergie. Sa valorisation énergétique peut concerner le biogaz de décharge, la méthanisation de bio-déchets (éventuellement d'origines diverses) et la méthanisation de déchets en mélange (déchets non sélectionnés à la source, type ordures ménagères). L'ADEME poursuivra ses actions de promotion de valorisation.
- Diminuer le biogaz des décharges
80% des déchets enfouis le sont dans des décharges équipées de dispositifs de captage et de destruction ou de valorisation du biogaz. Les émissions associées aux décharges concernent pour une bonne part les émissions différées des tonnages enfouis durant les 20 dernières années dans des décharges non équipées de dispositifs de captage, qui vont diminuer d'elles-mêmes avec la réduction du potentiel méthanogène de ces déchets enfouis dans le passé. Sur la base des évolutions tendancielles actuelles de recours aux décharges, les axes d'amélioration sont : la diminution des émissions en phase d'exploitation avant mise en œuvre des dispositifs définitifs de captage, notamment par la mise en place de captages précoces, par l'optimisation des durées d'exploitation des casiers, ou par le développement d'une stabilisation préalable ; la limitation des fuites aux parois et du réseau, notamment par l'optimisation des dimensionnements des réseaux et l'installation de systèmes innovants de collecte du biogaz, ou par le développement de décharges bioréacteurs.
-Biogaz des déjections animales et industries agro-alimentaires
Cette dernière mesure relance le biogaz agricole en France. La France pouvait difficilement continuer à ignorer les développements constatés en Allemagne (2.000 réalisations « biogaz agricole » opérationnelles), et relancés par l'augmentation des tarifs d'achat d'électricité ex-biogaz.
Le « plan biogaz agricole » consistera dans un premier temps en un appel à intérêt en direction des régions ; quatre d'entre elles seront sélectionnées pour mettre en place des « plans biogaz régionaux pilotes » privilégiant la valorisation des déjections et autres sous-produits agricoles et agroalimentaires par la voie anaérobie. (il s'inspire du « Plan bois énergie » lancé en 1994). Il ne s'agit bien entendu pas d'expérimentation technique, puisque les procédés ont depuis longtemps atteint le stade de la commercialisation, mais plutôt de mise au point du cadre réglementaire et organisationnel, afin de lever les obstacles de toute nature qui freinent considérablement les porteurs de projets.
Les émissions de gaz à effet de serre des stockages de déjections animales représentent 14,3 MteCO2/an sous forme de CH4 et 3 MteqCO2/an sous forme de N2O, non compris les émissions consécutives à l'épandage. Le traitement des déjections stockées en vue de réduire les excédents d'azote est aujourd'hui essentiellement aérobie (quelques centaines d'installations), ce qui émet des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Il convient donc de promouvoir la voie anaérobie qui réduit ces émissions, permet une valorisation énergétique du biogaz, et un gain d'azote organique autorisant une moindre utilisation d'engrais minéraux. L'objectif est d'expérimenter le traitement des déjections animales par voie anaérobie pour collecter et valoriser, si possible, le biogaz.
Réductions : en 2006, 50 installations éviteraient 0,5 MteCO2/an.