Avec une baisse prévue de seulement 0,4% des émissions de GES par an et une ''réserve de croissance'' de sept millions de tonnes supplémentaire, utilisable seulement si les entreprises faisaient face à une demande inattendue de leurs clients et leur production augmentait très fortement, Bruxelles refuse le texte, le qualifiant de trop laxiste. La baisse n'apparaît pas assez ambitieuse, et la notion de réserve de croissance est vigoureusement dénoncée.
Selon l'AFP, un nouveau plan est en cours d'élaboration pour novembre au Ministère de l'écologie et du Développement Durable. La France va devoir imposer des réductions de gaz à effet de serre à deux fois plus d'entreprises et d'administrations que prévu initialement (643 sites).
Ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeables d'émission de CO2.