Dans son rapport d'activité 2006, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique que, dans ce contexte, une enquête a été menée en 2005 et 2006 afin de recenser et de vérifier les allégations environnementales figurant sur les étiquetages et publicités des produits industriels de grande consommation. Cinquante-deux établissements ont ainsi été visités, grandes et moyennes surfaces, magasins spécialisés dans les produits «naturels », magasins de produits de bâtiment, stations de lavage automobile, jardineries, sociétés de vente par correspondance et sites Internet.
Résultat : près de 200 produits ou gammes de produits ou services ont ainsi été recensés comme faisant état d'allégations environnementales, indique la DGCCRF.
Sur ces quelque 200 produits ou gammes, les produits d'entretien et lessives viennent en tête, avec 82 constatations d'allégations environnementales, suivies de loin (14 produits) par les sacs poubelle. On retrouve ensuite, des filtres en papier, des essuie-tout, des lingettes et changes, des articles textiles, des produits de bâtiment, des peintures, des savons, des produits pour le jardin, des emballages, de la papeterie, des huiles auto…
En résumé, toutes les catégories de produits de grande consommation sont concernées, souligne dans son rapport d'activité, la DGCCR. Au total, sur les 52 entreprises contrôlées, 28 ont pu justifier d'emblée la véracité de leurs allégations, mais 17 n'ont pu fournir de justificatifs suffisants, les autres faisant l'objet d'enquêtes complémentaires.
Bilan : deux procès-verbaux pour publicité mensongère pour un lave-linge « écologique » et des chaussures biodégradables dont les semelles étaient en polyuréthane,12 avertissements, 7 modifications d'étiquetage ou de composition à la demande des enquêteurs et 8 enquêtes complémentaires pour des produits d'entretien ou de lavage.
Le marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, en constante augmentation, (+9,5% par an), a également fait l'objet d'un contrôle. Bilan : En 2006, les 1434 visites d'entreprises réalisées ont donné lieu à 50 rappels de réglementation, 15 procès-verbaux et 2 mesures administratives.