Afin d'encourager les grands industriels et les producteurs d'électricité renouvelables à contractualiser ensemble, le gouvernement lance un fonds de garantie pour couvrir les contrats de corporate PPA à long terme. Parce qu'en vingt ans, un industriel peut faire faillite, ne plus honorer son contrat, et par conséquent mettre à mal le modèle économique des installations productrices d'électricité renouvelable, ce fonds prendra alors le relais. Concrètement, il paiera l'énergie à la place de l'industriel, si le producteur ne peut pas la revendre sur les marchés à un prix plus attractif. À l'inverse, si le producteur vend plus cher que prévu son énergie sur le marché, il reversera la différence au fonds.
Doté de 68 millions d'euros pour 2023 et géré par Bpifrance, ce fonds a été calibré pour garantir l'équivalent d'un parc de production de 500 GW et entre 600 et 700 GWh de production, toutes électricités renouvelables confondues, même si le dispositif vise surtout l'éolien et le photovoltaïque. Il devrait lever le principal frein au déploiement des corporate PPA, très peu répandus en France alors qu'ils garantissent un prix intéressant aux industriels à long terme (contrat entre quinze et vingt-cinq ans). Existant déjà en Espagne, ce fonds pourrait évoluer dans les prochaines années en fonction de la demande du marché. « Le lancement de cette garantie s'inscrit pleinement dans notre stratégie de réindustrialisation verte, dans une logique "gagnant-gagnant" : bénéfique pour le climat et bénéfique pour l'industrie décarbonée », commente Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.