Le Parlement européen s'est penché, le 17 septembre, sur la proposition de la Commission de réintroduire des dérogations pour les tests d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules légers en condition de conduite réelle. La Commission envisage d'introduire des facteurs de conformité jusqu'en 2023 pour corriger les écarts entre tests en laboratoire et tests en conduite réelle pour les véhicules diesel.
Jusque-là, les tests étaient réalisés en laboratoire. Après le dieselgate, l'Union européenne a mis en place des tests d'émissions en condition réelle de conduite. Mais « les émissions des véhicules testés en condition de conduite réelles ont tendance à être nettement plus élevées ». Il s'agit donc de « prendre en compte une marge d'erreur », explique le Parlement dans un communiqué.
A une large majorité (485 voix pour, 169 contre et 42 abstentions), les députés européens ont estimé qu'il fallait mettre fin à ces dérogations d'ici le 30 septembre 2022. Autrement dit, « à partir de septembre 2022, les voitures devront respecter les limites d'émissions de NOx de l'UE dans des conditions de conduite réelles ». Les eurodéputés souhaitent également que le facteur de conformité soit abaissé chaque année, en se fondant sur les évaluations du Centre commun de recherche.