Chercheur à Institut de droit de l’environnement, de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Selon vous quels sont les manques qui existent aujourd'hui pour la protection des corridors fluviaux?
Nous disposons aujourd'hui d'instruments qui permettent une protection du fonctionnement d'un écosystème comme les cours d'eau mais ils ne sont pas spécifiques aux corridors fluviaux..
Par exemple, Natura 2000 pourra saisir une dynamique et prendre comme support un cours d'eau mais cela n'est pas conçu pour protéger un cours d'eau.
Les outils qui existent et seraient propres aux cours d'eau comme la trame bleue ne sont pas dotés d'une force juridique contraignante suffisante.
Pourquoi les trames vertes et bleues s'avèrent insuffisantes?
Les trames vertes et bleues intègrent les cours d'eau mais aussi l'espace de bon fonctionnement - une partie de l'espace terrestre associé au cours d'eau. Elles concourent donc à protéger les corridors fluviaux mais c'est un outil qui ne s'impose que dans un rapport de compatibilité, voire le plus souvent dans un simple rapport de prise en compte.
De la même manière, les plans fluviaux sont juste des documents dans lesquels diverses personnes s'engagent à mener des actions globales en faveur des cours d'eau. Ils ont une approche globale des problématiques fluviales, mais là encore c'est un outil dépourvu de force juridique contraignante.
Quels sont les inconvénients de l'outil Natura 2000?
Natura 2000, les directives Habitats et oiseaux présentent des lacunes pour protéger la dynamique fluviale. C'est pourtant un élément essentiel du bon fonctionnement des cours d'eau.
Par exemple, pour protéger des espèces, nous allons soustraire des espaces qui ne sont pas intéressants en tant que tel. Alors que pour des habitats, nous ne pourrons pas préserver d'autre lieux qui leur sont liés alors qu'ils sont important pour conserver leur bon fonctionnement.
Ainsi, pour protéger la dynamique fluviale d'un cours d'eau, il faudrait conserver la présence de sédiment dans le lit mineur d'un cours d'eau. Il sera impossible d'inclure dans le réseau Natura 2000 un site de recharge potentielle des sédiments qui ne possèderait pas d'intérêt intrinsèque.
Il faudrait un outil juridique contraignant à l'échelle d'un territoire pertinent : celui des corridors fluviaux et pas seulement le cours d'eau - qui est le territoire sur lequel porte l'essentiel des outils de protection.
Quel pourrait être cet outil ?
Je préconise une loi de protection des corridors fluviaux sur le modèle des lois Montagne et Littoral. Elle permettrait de disposer d'un outil juridique contraignant et fédérer l'ensemble des protections jusque-là éparses : nous disposons d'outils de protection de champs d'expansion des crues, du réseau Natura 2000, des trames vertes et bleues, mais nous n'avons rien qui soit à la fois global et contraignant et spécifique au cours d'eau.
Sur le modèle des espaces naturels remarquables du littoral, nous pourrions protéger les espaces remarquables des corridors fluviaux. De façon systématique, une telle loi permettrait d'affirmer que les espaces préservés par des arrêtés de protection du biotope, les sites Natura 2000 etc., mais aussi d'autres espaces remarquables du corridor fluvial devraient être préservés de toute urbanisation.