Un projet de loi prévoit de prolonger la possibilité d'accorder des dérogations d'utilisation de produits néonicotinoïdes jusqu'au 1er juillet 2023. Dans la réglementation actuelle, cette possibilité s'arrêtait le 1er juillet 2020. Mais alors que la filière betteravière-sucre est durement touchée par la jaunisse, le Gouvernement a affiché sa volonté d'autoriser l'utilisation de ces produits phytosanitaires en semences enrobées pour lutter contre le puceron, transmetteur de la jaunisse. L'objectif est de protéger les semis du printemps 2021 et des deux années suivantes.
Le projet de loi, qui a filtré en amont de sa présentation en Conseil national de la Transition écologique (CNTE) le 1er septembre, réitère l'interdiction de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il prévoit cependant la possibilité d'accorder, par arrêté conjoint des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, des dérogations pour l'utilisation de semences traitées avec ces produits jusqu'au 1er juillet 2023.