La bataille judiciaire entre les défenseurs des jardins familiaux d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et les promoteurs du site devant accueillir la piscine olympique pour les Jeux de 2024 se poursuit. Après la suspension, en septembre dernier, du permis de construire une surface de commerce et la piscine pour non-respect de la compensation environnementale, la cour administrative d'appel de Paris, par une décision (1) du 10 février, enjoint au président de Plaine commune d'engager la procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) dans un délai de quatre mois.
La raison ? Le PLUi a classé en zone urbaine une partie des jardins familiaux qui excède les zones strictement nécessaires à l'implantation de la gare du Grand-Paris-Express et de la piscine olympique. Les juges administratifs ont estimé que la suppression de près d'un hectare de jardins, sur les sept existants, « dans un site présentant une cohérence d'ensemble créée par la continuité entre la couronne boisée du fort [d'Aubervilliers] et les jardins partagés qui la bordent », était trop importante pour être regardée comme compatible avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif). Ce dernier affiche, en effet, comme « essentiel » un objectif de préservation et de développement des espaces verts dans la région. La Cour a également relevé un manque de cohérence entre les différents documents constitutifs du PLUi.
Les juges « obligent à sanctuariser la zone UM [espaces de bureau] d'environ 6 000 m2, à ce jour encore intacte. C'est donc une première victoire, car la maire n'a eu de cesse de promettre de la protéger, sans effet. Les bétonneurs voulaient, en effet, se servir de cette zone comme "dépose chantier" », réagit, sur Twitter, le collectif Jardins à défendre d'Aubervilliers (JAD). « Mais le devenir de la zone JAD, 4 000 m2, à ce jour d'ores et déjà rasée et excavée, est plus ambigu, ajoute-t-il. Les juges laissent une porte ouverte pour les décideurs publics. Ils demandent, en effet, que la nécessité de l'urbanisation soit réappréciée. » La destruction de cette zone avait débuté le 2 septembre dernier, à la veille du Congrès mondial de la nature ouvert par Emmanuel Macron. Le président y avait annoncé sa volonté de mettre la protection des sols vivants au cœur de son action européenne.