Les ministres chargés du logement et de l'écologie ont annoncé le 25 avril la signature "en vue d'une toute prochaine publication" d'un nouvel arrêté relatif à la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) des bâtiments neufs.
Précision d'importance, l'annexe du nouvel arrêté qui décrit cette méthode sera "identique à celle de l'arrêté du 20 juillet 2011", indique le communiqué. En d'autres termes, l'annulation de ce texte par le Conseil d'Etat il y a deux jours "ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s'appliquer", confirment les deux ministères selon lesquels "la continuité sera ainsi garantie".
Intégrer les émissions de CO2 dans le calcul
Ceux qui avaient vu dans l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat l'occasion de revenir sur le contenu de la réglementation thermique semblent en être pour leurs frais. Il en est ainsi du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam), à l'origine du recours, qui pensait pouvoir "travailler en concertation avec le Gouvernement à l'amélioration d'un texte" qu'il juge aller "à l'encontre d'objectifs environnementaux, économiques et sociaux majeurs".
Le Gifam reproche en particulier à l'arrêté d'oublier d'appliquer aux différentes sources d'énergie de chauffage des bâtiments neufs une modulation en fonction de leur impact en termes de production de gaz à effet de serre. "Or, le chauffage électrique et le chauffe-eau modernes figurent parmi les solutions de chauffage les moins émettrices de CO2", souligne le groupement.
"Nous réclamons depuis des mois que la méthode de calcul de la RT 2012 intègre entre autres les émissions de CO2, dont la diminution constitue l'objectif principal de la transition énergétique voulue par le Gouvernement", déclare de la même façon Jean Bergougnoux, président d'Equilibre des énergies (EdEn), qui appelle encore le Gouvernement à l'ouverture de négociations.