Le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté présentant les 20 premières actions donnant droit à des certificats d'économies de produits phytosanitaires (CEPP). Lancé depuis le 1er juillet 2016, ce dispositif vise les distributeurs de produits. Ces derniers doivent inciter les agriculteurs à limiter l'usage des pesticides. En échange de quoi ils reçoivent un nombre de certificats.
Ainsi, les techniques de lutte biologique contre les ravageurs donnent droit à des CEPP : utilisation du virus de la granulose pour lutter contre les chenilles foreurs de fruits en vergers (0,8 CEPP par litre utilisé) ou lâchers de trichogrammes contre la pyrale du maïs (1 CEPP par lot vendu). Le recours à du matériel particulier est aussi éligible : utilisation de filets anti-insecte pour protéger les vergers de pommiers contre le carpocapse (2 CEPP par hectare protégé), utilisation de la pulvérisation confinée pour réduire la dose d'herbicides ou encore utilisation de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture (80 CEPP pour chaque équipements vendus). De même, le recours à des variétés culturales spécifiques est encouragé comme l'utilisation de pommes de terre peu sensibles au mildiou pour réduire le nombre de traitements fongicides.
Le ministère de l'Agriculture a aussi publié en parallèle l'arrêté présentant la méthodologie utilisée pour définir les actions standardisées et l'arrêté expliquant la méthodologie de calcul des doses unités des substances actives.