La ministre de l'Ecologie a présenté, le 18 novembre en Conseil des ministres, une communication sur l'adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat (SNBC). Un décret approuvant cette stratégie sera publié dans les prochains jours, précise la communication. Ce texte devrait également fixer les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028).
Prévue par la loi de transition énergétique, la SNBC donne "les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable", rappelle la communication. Les budgets carbone sont "les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de cinq ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés par grands domaines d'activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets)".
Ainsi, sur la période 2015-2028, la réduction des émissions du secteur des transports est fixée à 29% (contre 30% dans le projet de décret soumis à consultation), du bâtiment à 54% (contre 53%), de l'agriculture à 12% (contre 13%), de l'industrie à 24% (contre 22%) et des déchets de 33% (contre 35%).
"L'étude d'impact de la stratégie nationale bas-carbone révèle une baisse de la facture énergétique de la France, qui devient moins dépendante des énergies fossiles importées ; une augmentation de notre PIB (jusqu'à +1,5% en moyenne entre 2015 et 2035) et la création nette de 350.000 emplois", indique la communication.