Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a mis fin au suspens lors de sa visite au salon Tech & bio, à Bourg-lès-Valence (Drôme), le 20 septembre. A partir de 2018, les aides au maintien à l'agriculture biologique seront supprimées. Les soutiens publics seront recentrés sur les aides à la conversion.
Insistant sur la croissance à deux chiffres que connait la filière bio depuis plusieurs années, il a estimé que "c'est au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d'y répondre". Le ministre a réitéré sa proposition d'un fonds privé, soutenu par les transformateurs et les distributeurs. "Nous devrons veiller à la manière dont nous allons le monter et répartir les sommes".
Pourtant, de nombreux acteurs dénoncent le rôle de la distribution dans la filière. Fin août, l'UFC Que choisir publiait une enquête dénonçant les marges des distributeurs sur les fruits et légumes bio, deux fois plus importantes que pour les produits issus de l'agriculture conventionnelle, contribuant ainsi à la cherté des produits bio. Plus récemment, le président du groupement de producteurs de lait bio Biolait estimait, dans les colonnes d'Actu-Environnement, qu'"envisager que seul le marché rémunère cette agriculture est une faute". "C'est une politique publique qui génère de la valeur", ajoutait-il, faisant référence aux bénéfices de l'agriculture bio pour la qualité de l'eau, de l'air, la pollinisation… Ces gains ont été recensés par l'institut technique d'agriculture biologique (Itab), dans une étude remise au gouvernement fin 2016. De nombreux acteurs demandent donc une rémunération de ces services rendus à la collectivité.
Quelles mesures de soutien à l'échelle régionale ?
L'annonce de Stéphane Travert est intervenue à l'issue d'un comité Etat – régions consacré à l'arbitrage récent du gouvernement sur la répartition des aides de la politique agricole commune (PAC). Le ministre a précisé que "les Régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser des crédits du ministère". Dans un communiqué, l'association des régions de France (ARF) déclare qu'elle sera attentive au transfert annoncé d'une enveloppe de 650 M€ du premier pilier, vers le deuxième pilier de la PAC. "mesures agroenvironnementales et climatiques (détaille le communiqué. "Le scénario esquissé par les Régions, accepté dans ses grandes lignes comme base de travail par le ministre, doit désormais être affiné au niveau technique avant un arbitrage définitif".
De son côté, la fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) propose, dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation, le lancement d'un pacte bio Etat-Régions-agences de l'eau, financé à hauteur d'un milliard d'euros sur cinq ans, pour atteindre 20% de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2022. Aujourd'hui, elle représente 6,5% de la SAU.