Le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur entendait permettre ''une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens''. Mais le gouvernement et sa majorité UMP à l'Assemblée sont parvenus à un compromis sur la taille des élevages porcins en approuvant un nouveau texte qui prévoit d'exonérer d'enquête publique et d'étude d'impact les regroupements ou modernisations d'élevage ''dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effet notable sur l'environnement''.
Selon ce compromis, un décret, publié avant le 31 décembre 2010, précisera les règles applicables pour des regroupements d'élevage et le régime d'installation de ces regroupements.
Les associations ''sceptiques''
Ce compromis a aussitôt été décrié par l'opposition. Pour Germinal Peiro, Secrétaire national ruralité et mer au PS, ''en acceptant dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture de regrouper les exploitations porcines au seul prétexte d'améliorer la compétitivité, le gouvernement sacrifie les engagements du Grenelle de l'environnement'' et ''consacre dans notre pays la concentration insupportable de la production dans de véritables usines à porcs''.
De son côté, Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE), s'est dit ''sceptique'' sur le texte adopté, estimant qu'il ''laisse entrevoir des possibilités d'extension d'élevage dans les zones vulnérables, déjà sinistrées par une concentration de nitrates à plus de 50 mg/l par litre et par les algues vertes''. Et en dehors des zones vulnérables, les élevages pourraient ''s'implanter sans évaluation environnementale ni consultation du public'', ajoute-t-il.
''Cette solution de compromis ne règle de toute manière pas les problèmes du lisier breton et leurs conséquences : taux de nitrates dans l'eau, avec les coûts que cela implique pour les citoyens, contentieux communautaires et algues vertes'', déplore la fédération.
L'Assemblée doit se prononcer le mardi 6 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée le 12 juillet. FNE a appelé la CMP à préciser ''clairement que les regroupements bénéficiant d'une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu'ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale''.