Deux cent dix-huit lauréats ont finalement été sélectionnés pour la construction d'installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kWc. Parmi les critères examinés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : le prix d'achat de l'électricité (€/MWh) souhaité pour la première année par les porteurs de projets, le respect des critères d'intégration simplifiée au bâti définis dans l'arrêté du 4 mars 2011, une certification ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalent mais également un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie ainsi que la fourniture à l'Ademe d'une évaluation carbone simplifiée.
"La procédure d'appel d'offre n'est peut-être pas la plus appropriée pour cette tranche de puissance : au regard des demandes, les professionnels du secteur s'y sont peu intéressés", estime Damien Mathon, délégué général du syndicat des énergies renouvelables. Au départ, cette dernière ciblait en effet 120 MW. Le gouvernement a retenu 45 MW sur les 68 MW de projets déposés. Pour certains, la complexité du cahier des charges a joué dans le faible niveau de réponse.
Selon le délégué du syndicat des EnR, pour permettre au marché de développer davantage de projet, un gel de la dégressivité tarifaire s'avère nécessaire : les niveaux sont aujourd'hui devenus insuffisants. Alors qu'avant la révision du cadre de soutien au solaire photovoltaïque, le tarif d'achat de ces installations aurait été de 370 €/MWh, le prix moyen des projets lauréats est descendu à 229 €/MWh a indiqué le gouvernement. D'après SER-Soler, pour le segment de 36 à 100 kW, le tarif se situe aux alentours de 213,7 €/MWh. Au 31 mars, ce prix pourra subir une nouvelle baisse pouvant aller jusqu'à 9,5 %. Les deux associations espèrent que le prix moyen des projets retenus dans l'appel d'offres conduira à revoir le mécanisme actuel de baisse trimestrielle sur le segment de 0 à 100 kW.
Autre regret des professionnels : la CRE n'a pas sollicité, individuellement, les porteurs de projets écartés de l'appel d'offres. Pour certains, des pièces de leurs dossiers pouvaient prêter à interprétation, selon les associations.
Le second appel d'offres semble toutefois remporter plus de succès : portant sur 450 MW d'installations de puissance supérieure à 250 kWc (grandes toitures et fermes au sol), il a entraîné le dépôt de près de 2.400 MW de projets. La CRE examine aujourd'hui la conformité de ces derniers.
"Il faut impérativement (...) assouplir le système d'appel d'offres au dessus de 250 kWc mais aussi le supprimer en deçà. Cela aura un double impact positif : permettre aux entreprises de reprendre dès à présent leurs activités, tout en limitant les charges administratives qui pèsent sur la commission de régulation de l'énergie", assure dans un communiqué Thierry Mueth, Président d'Enerplan.