L'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation de véhicules thermiques à l'électrique a été publié au Journal officiel le 3 avril 2020. Il définit les conditions de transformation des véhicules en service conçus à l'origine pour fonctionner avec une motorisation thermique, en véhicules à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (process baptisé rétrofit). Pour garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur les véhicules, l'arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces transformations.
Tous les véhicules thermiques de plus de cinq ans sont concernés (voitures, véhicules utilitaires, camions, bus et cars), ainsi que les deux et trois roues motorisés de plus de trois ans, et pourront faire l'objet d'une transformation électrique. « Le rétrofit est aujourd'hui officiellement reconnu comme une solution de mobilité durable et une activité porteuse d'emploi en France. C'est une bonne nouvelle écologique et économique, se félicitent Arnaud Pigounides et Gérard Feldzer, les co-présidents de l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique (Aire). C'est une solution vertueuse de recyclage pour éviter de mettre au garage ou au rebut les véhicules thermiques soumis aux nombreux malus, restrictions de circulation, hausse des prix des carburants... »
Un bilan de l'application des prescriptions de l'arrêté est prévu deux ans après l'entrée en vigueur du texte pour évaluer l'opportunité d'y introduire des modifications.