Ce jeudi 14 septembre, huit organisations environnementales (1) ont présenté leurs attentes concernant les Assises de la mobilité qui débuteront le 19 septembre. Elles espèrent des mesures concrètes et rapidement applicables pour mettre en œuvre au plus vite le Plan climat du gouvernement. En matière d'infrastructure de transport, elles soutiennent la volonté d'accorder plus de moyens à l'existant et proposent d'abandonner un grand nombre de projets. La fiscalité environnementale, qui sera discutée parallèlement aux Assises, devra être en accord avec la volonté affichée par le gouvernement. Le projet de loi de Finances pour 2018 sera suivi de près.
Mettre en œuvre le Plan climat
Les ONG demandent donc au gouvernement qu'il mette en œuvre son Plan climat. Des avancées sont attendues, en particulier pour traduire en acte l'annonce de la fin des ventes des voitures thermiques d'ici 2040. "Comment concrétiser cet engagement dans le quinquennat actuel ?", interroge Pierre Cannet du WWF. Les premiers jalons doivent être posés rapidement, estiment les ONG. De même, elles souhaitent que les Assises fassent le lien entre la mobilité et la transition énergétique dans les territoires ruraux, notamment en couplant la mobilité électrique aux énergies renouvelables locales.
Les futures décisions du gouvernement doivent aussi tendre vers des actions concrètes et faciles à mettre en œuvre rapidement. C'est notamment le cas de la politique en faveur du vélo. "Il ne s'agit pas de défendre le tout vélo, ou le tout transport en commun, mais d'assurer la fluidité entre les modes de transport", explique Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB). Deux mesures sont défendues par la FUB : créer des parkings relais sécurisés dans les gares, une mesure "réalisable en un an", et rendre obligatoire l'indemnité kilométrique vélo (IKV) pour toutes les entreprises.
Concernant les infrastructures de transport, qui feront l'objet d'une loi de programmation à l'issue des Assises, les ONG souhaitent que la "pause" annoncée par Emmanuel Macron se transforme en abandon de certains projets. En ligne de mire, les projets aéroportuaires et autoroutiers, qui doivent tous être abandonnés, explique Daniel Ibanez, des Amis de la Terre. Les projets de voies ferrés devront être étudiés au cas par cas sur des bases factuelles, complète-t-il. Il s'agit surtout "d'améliorer l'existant qui permet déjà de répondre aux objectifs climatiques", à l'instar de l'électrification de l'ensemble de la ligne Lyon – Clermont-Ferrand.
La fiscalité environnementale sera auscultée
Au-delà, les associations environnementales seront vigilantes sur deux points et affichent déjà un regret. Côté vigilance, elles s'inquiètent du processus de concertation. Elles veulent "un débat ouvert" et, surtout, elles veulent "avoir voix au chapitre", explique Marie Charon, responsable mobilité à la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH). Pour l'instant, le détail des Assises reste flou. Ainsi, la mise en place d'un conseil réunissant les élus dans le cadre de l'atelier "infrastructures de transport" les inquiète. D'autant qu'elles ne savent pas précisément quelle place elles auront dans cet atelier. D'autre part, une partie des discussions pourrait se tenir a posteriori dans le cadre du comité spécial du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui rendra un avis sur le projet de loi qui sera préparé à l'issue des Assises.
La vigilance sera aussi de mise sur les mesures de fiscalité environnementale qui seront prises en dehors des Assises. Les ONG surveilleront notamment l'évolution de la contribution carbone, des exonérations fiscales dont bénéficie le transport routier, du débat sur le retour de l'écotaxe poids-lourds, de la prime à la conversion des véhicules polluants ou encore de l'aide à l'achat de vélo électrique. Elles demandent aussi que des fonds, issus de la contribution carbone et de la hausse de la fiscalité sur le diesel soient consacrés à la mobilité. Elles souhaitent en particulier que soit lancé un appel à projets de transports collectifs et de mobilité durable pour les collectivités. Cet appel à projets comprendrait, entre autres, un "budget national vélo" doté de 200 millions d'euros.
Enfin, le regret concerne le fret qui sera le grand absent des Assises, celles-ci n'étant consacrées qu'à la mobilité des personnes. "Il s'agit d'un premier signal négatif", regrette Jean-Baptiste Poncelet, responsable des programmes de France Nature Environnement (FNE). Le regret est d'autant plus fort que tous les acteurs concernés seront réunis lors des Assises.