Un arrêté interministériel, publié jeudi 24 septembre, précise les normes d'émissions polluantes que doivent respecter les autocars bénéficiant de la libéralisation des transports interurbains permise par la loi Macron.
Jusqu'au 31 décembre 2017 ne sont autorisés à circuler que les véhicules conformes à la norme Euro 5 ou Euro 6. A compter du 1er janvier 2018, seuls ceux respectant la norme Euro 6 seront autorisés.
Cette exigence résulte d'un amendement écologiste voté en janvier dernier lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée. Sur un parc de 70.000 autocars en circulation, seuls 6.000 répondent à la norme Euro 6 (applicable depuis le 1er janvier 2014 aux nouveaux véhicules mis en service), avaient précisé les signataires de l'amendement. En revanche, 30.000 autocars en circulation répondent soit à la norme Euro 6, soit à la norme Euro 5 qui s'applique depuis 2009.
L'échéancier retenu par le Gouvernement correspond à celui préconisé par les parlementaires mais qui ne figurait pas dans la disposition législative. Il est même un peu avancé puisque l'arrêté impose immédiatement le respect de la norme Euro 5 alors que les députés écologistes avaient proposé la date du 1er janvier 2016.
Le Gouvernement s'est félicité le 21 septembre du succès de la libéralisation du transport par autocars. "A peine un mois, déjà des résultats : 250.000 passagers transportés et plus de 700 emplois créés", s'est réjoui l'exécutif.