La quatrième réunion avec les responsables professionnels de la filière forêt bois, qui s'est tenue le 5 mars au Ministère de l'agriculture, a précisé les modalités de mise en œuvre du plan global de soutien.
Selon un communiqué, le Ministère a annoncé la mise en place de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d'euros. Ces prêts bonifiés seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat, exploitation …), opérations mises en œuvre dans le cadre d'un appel à projets. Les projets s'inscriront dans un cahier des charges permettant de garantir l'efficacité et la pertinence pour la filière des actions bénéficiant du concours de l'Etat, ainsi que leur caractère structurant à travers un tonnage minimal de bois mobilisé de 50.000 t par projet, a précisé le Ministère.
Les pépiniéristes forestiers pourront également accéder à des prêts bonifiés tout comme les communes forestières d'Aquitaine ayant mis en place un gel des coupes de bois déjà vendues.
Par ailleurs, 60 millions d'euros seront alloués pour 2009 et 2010 à la création et la réhabilitation d'aires de stockage et au transport du bois. Le Premier ministre a également décidé d'octroyer 115 millions d'euros supplémentaires pour l'aide au nettoyage et la reconstitution des boisements. L'enveloppe est ainsi portée de 300 à 415 millions d'euros de 2009 à 2017. Le montant à l'hectare tiendra compte de l'espèce replantée et se situera en moyenne à 2.750€/ha.
Les mesures fiscales mises en œuvre en 2000 sont en outre reconduites (impôts sur le revenu, Taxe foncière sur les propriétés non bâties…), a rappelé le Ministère.
Article publié le 05 mars 2009