Ce vendredi 1er juillet, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement sur les recours concernant le projet de barrage de Sivens, abandonné en janvier 2015. Il a annulé l'arrêté interpréfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP), l'arrêté de dérogation à la loi sur la protection des espèces protégées, ainsi que l'autorisation de défrichement. De plus, il juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une éventuelle annulation de l'arrêté interdépartemental relatif à la loi sur l'eau.
L'Etat est condamné à verser 3.600 euros aux associations plaignantes : trois fois 1.200 euros, pour les jugements relatifs à la DUP, la dérogation à la loi sur les espèces protégées et à l'arrêté loi sur l'eau. Il doit aussi verser 150 euros au titre de l'annulation de l'autorisation de défrichement.
En revanche, le tribunal rejette la demande d'annulation du protocole d'accord du 24 décembre 2015. Ce protocole, signé entre l'Etat et le département du Tarn, vise à indemniser le département et les entreprises engagées dans le chantier. L'Etat devrait verser 2,1 millions d'euros de dédommagement, environ 80% pour les entreprises et 20% pour le département. Les associations requérantes devront verser conjointement la somme de 1.200 euros au département du Tarn.