Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d'État (1) confirme que tous les produits à base d'huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal. Saisi par les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace, le Conseil d'État annule la note des Douanes du 19 décembre 2019 qui permettait de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme (PFAD) dans la liste des produits bénéficiant d'une réduction de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Cette requalification « en résidu des PFAD » décriée par les ONG, permettait au groupe Total de continuer à bénéficier d'un avantage fiscal pour sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Total avait démarré en juillet 2019 la production du site qui fonctionne en important 300 000 tonnes par an d'huile de palme brute.
L'État a aussi été condamné à verser la somme globale de 3 000 euros à Canopée et Les Amis de la Terre ainsi que 3 000 euros à Greenpeace. « Après le Conseil constitutionnel, c'est le Conseil d'État qui vient à nouveau consolider la décision d'exclure tous les produits à base d'huile de palme des biocarburants, reconnaissant ainsi leurs impacts directs et indirects sur la déforestation », se félicite Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France. « Cette décision est un camouflet pour le Gouvernement qui a cherché par tous les moyens à faire passer les intérêts de Total avant l'intérêt général ».
Total prend acte de la décision du Conseil d'État
Dans un communiqué transmis le 26 février au soir, Total annonce qu'il « prend acte de la décision du Conseil d'État ». Le groupe assure qu'il « n'a pas mis sur le marché français de biocarburants sur base palme et PFAD depuis le 1er janvier 2020. Depuis son démarrage en juillet 2019, la raffinerie de La Mède a démontré sa capacité à traiter une grande diversité de matières premières, aussi bien les huiles végétales que des huiles résiduelles telles que des huiles de cuisson usagées ou des graisses animales », a indiqué Total. « Par ailleurs, 100 % des huiles achetées par Total pour La Mède répondent aux critères de durabilité fixés par l'Union européenne ».