Selon France nature environnement (FNE), le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a annoncé par courrier à la FNSEA ''une révision à la baisse des contraintes environnementales à respecter pour toucher les aides de la politique agricole commune (PAC) : la part de l'exploitation dédiée à la biodiversité, qui devait passer à 5 % en 2012, restera à 3 % comme en 2011''.
La mise en place de zones dédiées à la biodiversité sur les exploitations (haies, mares, bosquets, bandes enherbées...) compte parmi les mesures permettant de bénéficier du dispositif de la conditionnalité des aides de la PAC (environnement, santé-productions végétales et bonnes conditions agricoles et environnementales). Cette mesure, décidée lors du bilan de santé de la PAC, devait être introduite progressivement avec des parts de zones dédiées à la biodiversité de 1 % en 2010, 3 % en 2011 et 5 % en 2012.
''FNE s'étonne d'apprendre par voie de presse que cet accord est remis en cause sans aucune concertation, ni même information préalable'', alors que l'association avait participé à la concertation en aval du projet. D'autant que, pour l'association, cette mesure avait déjà été prise a minima : ''selon les règles officielles de calcul, une haie, pour être convertie en surface, a une largeur fictive de 100 m. Autrement dit, pour atteindre l'objectif de 5 % de surfaces de biodiversité, une exploitation agricole de 100 ha peut se contenter d'implanter 500 m de haies !'', explique Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture.
Un cadeau aux céréaliers ?
Selon FNE, ce recul bénéficie avant tout aux céréaliers, dont les exploitations ''sont très pauvres en biodiversité'', tandis que dans les zones d'élevage, l'objectif ''est déjà largement atteint''. ''En plus d'être un recul pour l'environnement, cette mesure est particulièrement injuste quand on voit les difficultés économiques auxquelles sont confrontées les exploitations d'élevage tandis que les céréaliers sont les principaux bénéficiaires de la PAC. En pleine négociation à Bruxelles sur l'avenir de la PAC après 2013, ce très mauvais signal va à l'encontre de tous ceux qui se battent pour redonner une légitimité à ces subventions européennes'', dénonce Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE.
La biodiversité, enjeu clé
Pourtant, la protection de la biodiversité est au cœur de la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles, lancée le 21 juin par le ministère de l'Agriculture. Pour bénéficier de cette certification, les exploitations doivent, entre autre, identifier et protéger les zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité. Pour atteindre la haute valeur environnementale, la protection de la biodiversité fait partie des quatre indicateurs clés.
Le maintien et la restauration des écosystèmes et de leurs services notamment dans le domaine agricole fait également partie des six objectifs clés adoptés par le Conseil environnement le 23 juin dans le cadre de la Stratégie européenne de la biodiversité pour 2020. Cette mesure devrait être mise en œuvre en allouant des fonds de la PAC, avaient alors souligné les ministres européens de l'Environnement.