La proposition de loi écologiste visant à étendre le périmètre du bonus malus des véhicules n'a pas été adoptée. Examinée dans le cadre de la niche écologiste au Sénat, le 19 novembre, elle prévoyait de prendre en compte, outre les rejets de CO2, les émissions de particules fines et les oxydes d'azote. Seuls 30 sénateurs ont voté pour, 145 contre.
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2015, le 12 novembre, un amendement a également été déposé par les écologistes pour que soient pris en compte d'autres polluants que le CO2. Ségolène Royal a donné un avis défavorable à cet amendement mais a indiqué qu'il allait bientôt être "satisfait".
La ministre a déclaré qu'une révision du bonus malus était en cours "par voie réglementaire" et que le dispositif allait être recentré sur les véhicules propres, notamment les véhicules électriques et hybrides.
Les députés écologistes Denis Baupin et Eric Alauzet se sont félicités de cette annonce. Selon eux, le futur dispositif ne doit accorder un bonus qu'aux véhicules "énergétiquement sobres", c'est-à-dire ceux qui tendent "progressivement vers une consommation maximale de 2l aux 100 km", et peu émetteurs en polluants atmosphériques. "Ce qui exclut les véhicules diesel, et doit favoriser les véhicules utilisant des carburants alternatifs (électricité, gaz, etc.) en propre ou en hybride", précisent les élus.
Le projet de loi de transition énergétique prévoit la définition, par décret, de ce qu'est un véhicule propre. Le ministère de l'Ecologie plancherait actuellement sur cette définition.