Les spéculations vont bon train sur le contenu et le calendrier de la future loi de transition énergétique. Prévue initialement à l'ordre du jour de la réunion plénière du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) du 6 février, elle ne l'a finalement pas été et ne devrait être examinée par cette instance que début avril, soit après les élections municipales. Le texte pourrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental (Cese) au même moment, indique l'avocat Arnaud Gossement, intervenant au "Mardi de l'avenir" sur la transition écologique le 4 février à l'Assemblée nationale.
"Les travaux sur la loi de transition énergétique avancent bien et les délais seront tenus, avec une présentation du texte en conseil des ministres au printemps", a déclaré ce vendredi le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, selon des propos rapportés par l'AFP. "On aura un examen au Parlement au tout début de l'été comme prévu", a précisé le ministre tout en ajoutant qu'il ne s'aventurait pas dans le pronostic de calendrier parlementaire "parce que la session parlementaire est très réduite en raison des élections municipales en mars puis sénatoriales en septembre".
La question de savoir quelles commissions examineront le texte au Parlement se pose. "Curieusement, l'énergie n'est pas rattachée aux commissions développement durable", s'étonne Laurence Rossignol, vice-présidente de la commission DD du Sénat, qui intervenait dans une table ronde lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) le 6 février. L'hypothèse d'une commission spéciale réunissant commission des affaires économiques et commission du développement durable fait son chemin. Mais la sénatrice socialiste évoque des querelles entre "anciens et modernes".
Beaucoup de choses seront à côté de la loi
"Il faut se donner les conditions d'une transition réussie", estime de son côté Pierre-Marie Abadie, Directeur de l'énergie au ministère de l'Ecologie, devant l'assemblée du colloque du SER, déplorant les délais extrêmement courts prévus par la Commission européenne pour réviser ses lignes directrices en matière d'aides publiques dans le domaine énergétique. De plus, "la loi sera importante mais beaucoup de choses seront à côté de la loi", a ajouté le fonctionnaire qui veut manifestement éviter que certains placent des espoirs déraisonnables dans ce texte…