Un décret, publié le 9 décembre au Journal officiel, fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs, en particulier en gaz naturel (GNL, GNC) et en hydrogène.
Ce texte, qui transpose la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, prévoit également la publicité sur une plate-forme ouverte des localisations géographiques des points de ravitaillement.
Ce décret est complété par trois arrêtés publiés simultanément qui définissent respectivement les caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport, les caractéristiques du GNC et du GNL destinés à la carburation et, enfin, les spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes.