La construction illégale du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne) ne restera pas impunie. Le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé, vendredi 10 juillet, plusieurs condamnations pénales à l'encontre des responsables de cette construction. La chambre d'agriculture écope de 40 000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis. Son président, Serge Bousquet-Cassagne, est puni de treize mois de prison ferme et de 7 000 euros d'amende. Quant à Patrick Franken, son vice-président et ancien président de la Coordination rurale 47, il se voit infliger 22 mois ferme et 7 000 euros d'amende.
« Le jugement sanctionne enfin la délinquance environnementale avec des peines de prison ferme », réagit Michel Dubromel, président d'honneur de France Nature Environnement (FNE). La fédération d'associations de protection de l'environnement s'était constituée partie civile face à « une volonté d'accaparement de la ressource en eau, une destruction manifeste de la biodiversité, un non-respect absolu de la loi » et à « un État qui n'a pas pris ses responsabilités ». « Notre combat se poursuit. Le but étant, au final, la remise en état des milieux naturels illégalement construits », explique Arnaud Schwarz, président de l'ONG.
« Une condamnation injuste et inacceptable », réagit de son côté la Coordination rurale de la Creuse, qui affirme son soutien à ces deux acteurs syndicaux et à cet ouvrage « longuement réfléchi, d'intérêt public et qui a pour objectif (…) de rendre service à la profession agricole ». « Si, en appel, les peines étaient maintenues ou aggravées, les paysans de la Coordination rurale 23 passeront à l'action », menace son président Florian Tournade, après que les deux hommes ont annoncé faire appel du jugement.
La retenue d'eau, d'une capacité de 920 000 mètres cubes, est destinée à irriguer une vingtaine d'exploitations agricoles. Sa construction a été achevée au printemps 2019 par la chambre d'agriculture, malgré le retrait de l'autorisation préfectorale par les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture. En mai dernier, le Gouvernement a saisi une mission d'inspection qu'il a chargé de proposer des solutions pour un « retour au cadre légal ».