Le groupe Pierre et vacances a finalement abandonné son projet d'implantation d'un Center Parcs dans le Bois des Avenières, à Roybon (Isère). Ce dernier prévoyait la création de 1 000 hébergements touristiques et un centre d'attraction sur une surface totale de 203 hectares.
« Depuis plus de dix ans, des procédures judiciaires contestant les autorisations administratives ont fait obstacle à la réalisation du projet, précise dans un communiqué le Groupe. L'autorisation de défrichement, indispensable à sa réalisation, étant devenue caduque, et l'accès du site étant bloqué par des "zadistes" occupant illégalement le terrain depuis 2014, Center Parcs a décidé de se retirer de ce projet ».
Ce projet était soumis à deux autorisations au titre de la loi sur l'eau et du défrichement.
Les mesures de compensation remises en question
Lancé en 2007, avec un permis de construire délivré en 2010, le projet a reçu un premier avis défavorable de la commission d'enquête publique en 2014. En cause : une sous-évaluation de son impact sur la zone humide et, par conséquent, des mesures de compensation.
Le Groupe, par l'intermédiaire de la société Roybon Cottages, a ensuite essuyé plusieurs revers administratifs : le tribunal administratif de Grenoble a tout d'abord suspendu l'arrêté préfectoral accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la loi sur l'eau, avant de l'annuler en juillet 2015. Cette décision a été confirmée en décembre 2016 par la cour administrative d'appel de Lyon. Les juges ont estimé que l'arrêté n'était pas compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée.
La nouvelle définition des zones humides pointé par Roybon Cottages
Entretemps, la société a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans son mémoire, transmise au Conseil d'État : elle considérait que la nouvelle définition des zones humides méconnaissait le droit à un procès équitable. Pour mémoire, cette définition est issue de la loi du 24 juillet 2019 qui crée l'Office français de la biodiversité (OFB).
En juin 2020, le Conseil d'État a tranché : il a estimé que les dispositions de la définition « n'ont pu, par elles-mêmes, porter atteinte au droit à un procès équitable ».
Une décision récente qui a sans doute convaincu le porteur de projet à capituler. Mais le Groupe prépare l'ouverture en France, en 2022, d'un parc dans les Landes de Gascognes (Lot-et-Garonne) et poursuit des démarches de concertation avec les acteurs locaux ou de recours administratifs pour trois autres centres : en Saône-et-Loire, dans le Jura, et pour une extension de parc dans l'Eure.