Les centrales solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne seront soumises à aucune formalité.
Les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc sont soumises à permis de construire. Une étude d'impact ainsi qu'une enquête publique seront obligatoires. Les centrales construites dans des secteurs sauvegardés d'une puissance supérieure à 3 kWc nécessiteront elles aussi un permis de construire.
Enfin, les centrales solaires ne rentrant pas dans ces deux catégories seront soumises à déclaration préalable.